CALL TO AFRICAN COMMISSION

A Call for Legal Recognition of Sacred Natural Sites and Territories, and their Customary Governance Systems

The backdrop to this report is a world in which governance of land and natural resources is under unprecedented pressure. Governments wrestle with the demands upon their natural resources posed by a relentless drive for resource-extraction and industrial development, whilst they attempt to balance and preserve the cultural and traditional values that root their peoples.

The African Commission on Human and Peoples’ Rights (African Commission) has the mandate and the capacity to lead its member countries towards the vision contained in its Charter, namely one in which precedence is given to indigenous African culture and customary governance systems over the colonial systems that dominated the continent for so long. Central challenges revolve around custodianship of land, with growing incentives and legislation for foreign companies to access Africa’s land, resources and markets as part of trade liberalisation.

This report focuses on the voice of custodian communities from six African countries, who have taken it upon themselves to revive and protect their valuable traditions and cultures by taking their case to the African Commission. In their statement, they emphasise how their customary governance systems operated since before recorded time, derived from their sacred natural sites and territories. Their Call to Action forms the essence of the legislative response requested from the African Commission – to develop policy and legal recognition for sacred natural sites and territories, and their customary governance systems.

The report provides context and analysis as motivation for the legislative response that is being sought. A discussion of plural legal systems is provided, commencing with a reminder that the African Charter is committed to plural or multiple legal frameworks. The developing legal jurisprudence within the countries of Africa in favour of recognising the importance of sacred natural sites and territories is briefly described, with the African Charter related Endorois and Ogiek cases providing important guiding precedents.

A body of annexures accompanies the main narrative, with explicit policy and legislative instruments to recognise and protect custodian communities, that they may continue to revive and preserve their sacred natural sites and territories and related customary governance systems; three practical case studies where legislative recognition and protection has been actively sought; and a collation of statements by the African Commission which support the objectives of this report.

La toile de fond de ce rapport est un monde dans lequel la gouvernance des terres et des ressources naturelles est sous pression comme jamais auparavant. Les gouvernements luttent avec les demandes exercées sur leurs ressources naturelles et créées par la volonté tenace d’extraire les ressources mais aussi par le développement industriel, tout en essayant d’équilibrer et de préserver les valeurs culturelles et traditionnelles qui sont les racines de leurs peuples.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a la responsabilité et la capacité de conduire ses pays membres vers la vision que décrit cette charte, c’est-à-dire une vision qui place les cultures africaines et les systèmes de gouvernance coutumiers en priorité sur les systèmes coloniaux qui ont dominé le continent pendant si longtemps. Les problèmes principaux tournent autour de la propriété traditionnelle des terres qui est confronté aux motivations des entreprises étrangères et à la législation qui les aide à accéder aux terres, aux ressources et aux marchés africains dans le cadre de la libéralisation des échanges.

Ce rapport se concentre sur la voie des communautés traditionnelles de six pays africains qui ont pris l’initiative de raviver et de protéger les traditions et les cultures qui leur sont précieuses en présentant leur cas devant la Commission africaine. Dans leur déclaration, ils mettent l’accent sur le fait que leurs systèmes de gouvernance coutumiers fonctionnent depuis la nuit des temps et sont fondés sur leurs territoires et leurs sites naturels sacrés. Leur appel à action est à l’origine d’une demande d’intervention législative à la Commission africaine, en développant des politiques et une reconnaissance légale des sites naturels et des territoires sacrés ainsi que des systèmes de gouvernance coutumiers qui les régissent.

Ce rapport décrit le contexte et fait une analyse de la situation afin de motiver l’intervention législative demandée. Il contient une discussion sur les systèmes légaux pluriels, en commençant par rappeler que la Charte africaine est soumise à des cadres législatifs pluriels ou multiples. La jurisprudence qui se développe dans les pays africains en faveur d’une reconnaissance de l’importance des sites naturels et des territoires sacrés est rapidement décrite avec les affaires Endorois et Ogiek, liées à la Charte africaine, constituant des précédents directeurs importants.

Un ensemble d’annexes accompagnent le rapport principal. Certaines expliquent les instruments législatifs et politiques qui reconnaissent et protègent les communautés gardiennes, afin qu’elles puissent continuer à raviver et à préserver leurs territoires et leurs sites naturels sacrés ainsi que les systèmes de gouvernance coutumiers. Parmi les annexes se trouvent aussi trois études de cas pratiques où la reconnaissance et la protection ont été activement recherchées, et un recueil de déclaration de la Commission africaine qui soutient les objectifs de ce rapport.